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Fournisseur Historique

Qu’est-ce que les Tarifs Réglementés de Vente d’énergie ?

Une offre d’électricité au tarif réglementé de vente, aussi appelé TRV ou Tarif Bleu, est une offre dont le prix est fixé par les pouvoirs publics. A l’inverse, les offres à prix de marché sont conçues et gérées librement par les fournisseurs d’électricité.

Qu’est-ce que les Tarifs Réglementés de Vente d’énergie ?
Photo by Marcus / Unsplash

Les tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) sont des offres de fourniture d’électricité sous la forme d’un contrat unique (qui comprends les coûts d’acheminement).

Seuls les fournisseurs historiques peuvent proposer ces tarifs:

  • la RCCEM à Montataire
  • EDF ou les autres entreprises locales de distribution sur le reste du territoire

Vidéo expliquant les TRVe, réalisée par la CRE

Les TRVE doivent être proposées aux :

  • consommateurs finals domestiques, y compris les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d'un immeuble unique à usage d'habitation
  • consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 millions d'euros, visés à l'article L.337-7 du code de l'énergie.

Ces tarifs évoluent deux fois par an, en février et en août.

Les composantes du prix de l’électricité du TRVE

Le prix de l'électricité aux Tarifs Réglementés de Vente intègre : 

  • Des coûts d'approvisionnement en énergie et garanties de capacité sur le marché (y compris la part relevant de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique), aussi appelé coût de fourniture ;
  • Des coûts d'acheminement ;
  • Le coût de commercialisation ;
  • Le coût de la rémunération normale de l'activité de fourniture.

Le TRVE TTC, facturé par la RCCEM (et les autres fournisseurs historiques), intègre également 1 contribution et 2 taxes : 

1️⃣
La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) : elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
2️⃣
Le tarif d'accise sur l'électricité (anciennement nommée Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ) : il est perçu pour le compte des Douanes et intégré en tant que recette au budget de l'Etat.
Son niveau est fixé à 21€/MWh à partir du 1er février 2024 pour les particuliers et assimilés et à 20,5 €/MWh pour les entreprises.
Depuis le 1er février 2022, dans le cadre du bouclier tarifaire, le niveau de la TICFE avait été réduit à 1 €/MWh pour les particuliers et assimilés et à 0,5 €/MWh pour les entreprises.
3️⃣
La TVA qui s’applique à hauteur de :
- 5,5 % sur l’abonnement et la CTA;
- 20 % sur la part proportionnelle (y compris l’accise), pour une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA ;
- 20 % sur l’ensemble de la facture, pour une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.

Factures mensuelles indicatives en fonction des usages

A l'aide de la calculatrice du Médiateur National de l'Energie, la CRE a construit des profils de consommation par usage de manière à donner des factures d'électricité mensuelles indicatives toutes taxes comprises pour deux types de résidences.

Il est important de noter que ces factures sont indicatives et diffèrent selon les usages des utilisateurs, tel que le pourcentage de la consommation en heures creuses. 

Tableau simulation coût tarif réglementé de vente (simulateur MNE)
Tableau simulation coût tarif réglementé de vente (simulateur MNE)

Source CRE au 30/11/2024

Qui définit les prix des Tarifs Réglementés de Vente Electricité ?

Une offre d’électricité au tarif réglementé de vente, aussi appelé TRV ou Tarif Bleu, est une offre dont le prix est fixé par les pouvoirs publics.

La RCCEM applique donc les prix proposés par la CRE et validé par l'état.

⚠️
Ce n'est donc pas la RCCEM qui fixe le prix de votre abonnement et de vos consommations.

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